Avocat en Droit des Affaires à Paris
Sécuriser vos contrats, structurer votre société, recouvrer vos créances : un accompagnement juridique au service de votre activité.
Droit des Affaires
Nous accompagnons les dirigeants et les entreprises à chaque étape de leur développement, de la création à la cession, en passant par la gestion quotidienne de leurs relations commerciales.
- Création de sociétés et pactes d'actionnaires
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux (CGV, CGU)
- Baux commerciaux (rédaction, révision, renouvellement)
- Contentieux commercial et recouvrement de créances
Comment nous intervenons
La plupart des litiges commerciaux naissent d'un contrat absent, incomplet ou déséquilibré. Notre rôle est double : sécuriser vos documents en amont pour éviter le contentieux, et défendre efficacement vos intérêts lorsqu'il survient.
Contrats et conditions générales
CGV et CGU, contrats de prestation de services, contrats de distribution ou de partenariat, sous-traitance : nous rédigeons des documents adaptés à votre activité réelle, clauses de paiement, de responsabilité, de résiliation, de propriété intellectuelle, plutôt que des modèles génériques qui ne protègent personne.
Vie des sociétés
Choix de la forme sociale, statuts, pactes d'associés, cession de parts ou d'actions, changement de dirigeant, litiges entre associés : nous intervenons en conseil comme en contentieux, avec un souci constant d'anticiper les situations de blocage.
Recouvrement et contentieux
Mise en demeure, injonction de payer, référé-provision, assignation au fond devant le tribunal de commerce : nous adaptons la procédure au montant et à la solvabilité du débiteur, en privilégiant la voie la plus rapide et la moins coûteuse pour obtenir un titre exécutoire.
Questions fréquentes
Les CGV sont-elles obligatoires ?
Entre professionnels, leur communication est obligatoire dès qu'un client le demande, et elles constituent le socle de la négociation commerciale. À l'égard des consommateurs, une information précontractuelle détaillée est imposée par le Code de la consommation. Dans les deux cas, des CGV mal rédigées engagent votre responsabilité, et des CGV copiées sur un concurrent peuvent constituer un acte de concurrence déloyale.
Un client ne paie pas sa facture : que faire ?
D'abord une relance, puis une mise en demeure par avocat, souvent suffisante. À défaut, la procédure dépend du dossier : injonction de payer pour les créances incontestables, référé-provision, ou assignation au fond en cas de contestation sérieuse. Plus vous agissez tôt, plus les chances de recouvrement sont élevées.
Faut-il faire relire un contrat avant de le signer ?
Pour tout engagement significatif, oui. La relecture par un avocat coûte quelques centaines d'euros ; une clause de résiliation déséquilibrée, une exclusivité mal bordée ou une clause limitative de responsabilité peuvent en coûter des dizaines de milliers. C'est l'investissement juridique au meilleur rendement.