Domaines d'intervention
Notre cabinet vous accompagne avec rigueur et stratégie pour sécuriser vos projets et défendre vos intérêts.
Expertise
Droit des Affaires
Création de société, contrats commerciaux, baux et contentieux : un accompagnement complet des dirigeants et des entreprises.
- Sociétés et pactes d'associés
- Contrats commerciaux (CGV, CGU)
- Recouvrement et contentieux
Expertise
Propriété Intellectuelle
Marques, droits d'auteur, contrats de cession et de licence, contentieux de la contrefaçon : protégez ce qui fait votre valeur.
- Dépôt de marques (INPI, EUIPO)
- Contrats de cession et UGC
- Action en contrefaçon
Expertise
RGPD & Données Personnelles
Audit, registre des traitements, DPO externalisé et assistance en cas de contrôle CNIL : une conformité démontrable.
- Audit et registre des traitements
- Politiques de confidentialité et cookies
- Assistance contrôle CNIL
Expertise
Droit Routier
Contestation d'infractions, recours contre l'invalidation du permis (48SI), défense pénale routière : nous agissons dans l'urgence.
- Contestation d'amendes et radars
- Recours lettre 48SI
- Défense au tribunal