Domaines d'intervention
Notre cabinet vous accompagne avec rigueur et stratégie pour sécuriser vos projets et défendre vos intérêts.
Droit des Affaires
Nous accompagnons les dirigeants et les entreprises à chaque étape de leur développement, de la création à la cession, en passant par la gestion quotidienne de leurs relations commerciales.
- Création de sociétés et pactes d'actionnaires
- Rédaction et négociation de contrats commerciaux (CGV, CGU)
- Baux commerciaux (rédaction, révision, renouvellement)
- Contentieux commercial et recouvrement de créances
Propriété Intellectuelle
Vos créations et vos innovations sont le cœur de votre valeur ajoutée. Nous vous aidons à les protéger, les valoriser et les défendre contre toute atteinte (copie, parasitisme).
- Dépôt et protection de marques (INPI, EUIPO)
- Droits d'auteur et propriété littéraire et artistique
- Négociation de contrats de licence et de cession de droits
- Action en contrefaçon et concurrence déloyale
RGPD & Données Personnelles
La protection des données est devenue un enjeu réglementaire et de confiance majeur. Nous réalisons des audits complets et vous fournissons les outils pour être en parfaite conformité avec la CNIL.
- Audit de conformité et cartographie des traitements
- Rédaction de mentions légales, politiques de confidentialité et gestion des cookies
- Mise en place de registres des traitements
- Accompagnement en cas de contrôle de la CNIL
- DPO externalisé
Droit Routier
Parce que le permis de conduire est souvent indispensable à votre activité professionnelle, nous mettons en place des recours d'urgence pour préserver votre mobilité.
- Contestation de contraventions et d'infractions (radars, alcoolémie)
- Recours contre les annulations de permis (lettre 48SI)
- Défense devant le Tribunal de Police et le Tribunal Correctionnel
- Récupération de points
