Avocat en Propriété Intellectuelle à Paris
Protéger vos créations, sécuriser vos contrats, défendre vos droits pour les entreprises, les créateurs et les indépendants.
Propriété Intellectuelle
Vos créations et vos innovations sont le cœur de votre valeur ajoutée. Nous vous aidons à les protéger, les valoriser et les défendre contre toute atteinte (copie, parasitisme).
- Dépôt et protection de marques (INPI, EUIPO)
- Droits d'auteur et propriété littéraire et artistique
- Négociation de contrats de licence et de cession de droits
- Contrats UGC, influence et création de contenus
- Action en contrefaçon et concurrence déloyale
Comment nous intervenons
La propriété intellectuelle n'est pas réservée aux grands groupes. Un logo commandé à un graphiste, une vidéo livrée par un créateur UGC, un logiciel développé par un prestataire, un nom commercial exploité sans dépôt : chacune de ces situations engage des droits et, trop souvent, les expose faute de contrat adapté.
Marques
Recherche d'antériorités, stratégie de dépôt (classes, territoires), dépôt auprès de l'INPI ou de l'EUIPO, réponse aux oppositions et surveillance. Un dépôt mal calibré offre une protection illusoire : nous définissons avec vous le périmètre réellement utile à votre activité.
Droits d'auteur et contrats de création
En droit français, payer une prestation créative ne transfère pas les droits d'auteur. Nous rédigeons et auditons vos contrats de cession et de licence conformément au formalisme de l'article L131-3 du Code de la propriété intellectuelle : étendue, destination, territoire, durée. Nous accompagnons également marques et créateurs sur les contrats UGC et d'influence, mis à jour du cadre issu de la loi du 9 juin 2023 et de son décret d'application.
Contentieux
Mise en demeure, saisie-contrefaçon, action en contrefaçon ou en concurrence déloyale et parasitisme devant le tribunal judiciaire : nous défendons vos droits comme titulaire, et nous vous défendons lorsque vous êtes mis en cause.
Questions fréquentes
J'ai payé un graphiste pour mon logo : les droits m'appartiennent-ils ?
Non, pas automatiquement. Le paiement de la prestation ne vaut pas cession des droits d'auteur : seul un contrat écrit, conforme à l'article L131-3 du CPI, vous permet d'exploiter légalement la création. Sans cela, vous vous exposez à une action en contrefaçon, y compris des années plus tard.
Combien coûte un dépôt de marque avec un avocat ?
Aux taxes officielles (à partir de 190 € pour un dépôt INPI dans une classe) s'ajoutent les honoraires, qui couvrent la recherche d'antériorités, la stratégie de classes et la rédaction du dépôt. Nous établissons systématiquement un devis avant toute intervention. Le coût d'un dépôt bien préparé est sans commune mesure avec celui d'un litige ou d'un redépôt.
Quelqu'un copie mon produit ou mon contenu : que faire ?
Commencez par constituer la preuve (constat, captures datées) sans alerter le copieur, puis faites analyser vos droits : selon les cas, l'action pertinente sera la contrefaçon, la concurrence déloyale ou le parasitisme. Une mise en demeure bien construite suffit souvent à faire cesser l'atteinte sans procès.